Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 204
Versions de la disposition

Texte complet
204. Le titulaire de l’autorisation doit inspecter régulièrement les raccords et les éléments structuraux de tout équipement servant à contrôler la pression afin de garantir la sécurité de fonctionnement de l’équipement.
Le titulaire tient un registre de ces inspections et le conserve jusqu’à la fin des travaux de fermeture définitive de puits.
D. 1252-2018, a. 204.
En vig.: 2018-09-20
204. Le titulaire de l’autorisation doit inspecter régulièrement les raccords et les éléments structuraux de tout équipement servant à contrôler la pression afin de garantir la sécurité de fonctionnement de l’équipement.
Le titulaire tient un registre de ces inspections et le conserve jusqu’à la fin des travaux de fermeture définitive de puits.
D. 1252-2018, a. 204.
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